Le processus d’identification et d’enregistrement des défenseurs des droits humains, lancé par la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), suscite une vive inquiétude parmi 111 organisations de la société civile congolaise et internationale.

Ce dispositif, officialisé par le communiqué de presse n°004/CNDH/007/CAB-RAP/03/2025 ,https://cndh.cd/2025/09/12/communique-de-presse-n004-cndh-007-cab-rap-03-2025-relatif-au-lancement-de-lenregistrement-et-lidentification-des-defenseurs-des-droits-de-lhomme-en-rdc/s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi n°23/027 du 15 juin 2023 relative à la protection des défenseurs des droits humains. Il prévoit l’attribution d’un numéro d’identification aux militants engagés dans la promotion des droits fondamentaux.

Risques de marginalisation et de contrôle

Dans un communiqué conjoint, les organisations dénoncent une mesure jugée discriminatoire. « En conditionnant la reconnaissance des défenseurs à un enregistrement, la CNDH introduit une distinction artificielle entre les "enregistrés" et les autres », alertent-elles. Elles rappellent que la Déclaration des Nations unies de 1998 garantit à toute personne le droit de défendre les droits humains, sans exigence administrative préalable.

Les critiques pointent également le risque d’exclusion des acteurs œuvrant dans des contextes sensibles ou informels, souvent les plus exposés aux représailles. Cette procédure pourrait être perçue comme une entrave à la liberté d’expression et d’association, principes consacrés par la Constitution de la RDC et la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Appel au dialogue et à la révision de la loi

Dans une démarche constructive, les organisations signataires appellent la CNDH à instaurer un cadre de concertation inclusif. Elles proposent la révision de certains articles de la loi de 2023, jugés incompatibles avec les engagements internationaux de la RDC.

Par ailleurs, elles plaident pour la mise en place d’un mécanisme de protection accessible à tous les défenseurs, y compris dans les zones reculées, ainsi que pour la réalisation d’enquêtes indépendantes sur les violations dont ces acteurs sont victimes.

Vers une protection inclusive

Malgré leurs réserves, les organisations de la société civile réaffirment leur volonté de collaborer avec la CNDH. Elles insistent sur l’importance de garantir une protection équitable et non discriminatoire à l’ensemble des défenseurs des droits humains en République démocratique du Congo.

par Lucien Migabo