L'ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Daniel Ngoy Mulunda, a été extradé de la Zambie et se trouve actuellement en détention secrète à Kinshasa. Son exfiltration a été menée par les services de sécurité de la Zambie en complicité avec ceux de la RDC, a révélé Justicia Asbl, une organisation de promotion et de protection des droits de l'homme, du droit humanitaire et du développement.

Justicia Asbl parle d’un « kidnapping » opéré le 22 décembre 2024 avant d’être transféré à Mbuji-Mayi, puis à Kinshasa où il aurait été placé dans un cachot secret de l’état-major des renseignements militaires (ex-DEMIAP). L'organisation déplore la violation du statut de réfugié politique de M. Mulunda et demande aux autorités congolaises sa libération "sans condition".

Recommandations de Justicia Asbl

Justicia Asbl recommande au Président de la République Démocratique du Congo de veiller à ce que les services de renseignements militaires ne se transforment pas en organe de répression et d'arrestation arbitraire des opposants politiques et militants des droits de l'homme pour leurs opinions. L'organisation demande également d'instruire les renseignements militaires pour libérer sans conditions le pasteur Mulunda en raison des violations de ses droits fondamentaux reconnus par la constitution et les conventions internationales auxquelles la RDC a adhéré.

Au commandant de l'état-major des renseignements militaires, Justicia Asbl recommande d'ordonner la libération sans condition de Daniel Ngoy Mulunda, à défaut de le déférer devant son juge naturel pour connaître des griefs qui pèsent sur lui et de faciliter la visite de ses avocats et membres de la famille conformément aux dispositions légales en la matière.

Violation du statut de réfugié

Étant partie prenante à la convention de 1951 relative au statut des réfugiés, rappelle Justicia Asbl, la Zambie ne devrait pas accéder à l'enlèvement de M. Mulunda. L'organisation note que la Zambie n'est plus un pays exemplaire pour solliciter le droit d'asile au regard de la violation manifeste de la convention sur le statut des réfugiés.

En rappel ,Daniel Ngoy Mulunda, ancien président de la CENI, a passé plusieurs mois en détention après avoir été condamné par le tribunal de grande instance de Lubumbashi à trois ans de prison pour incitation à la haine tribale, propagation de faux bruits et atteinte à la sûreté intérieure de l’État. Après sa libération, le pasteur Ngoy Mulunda s’était rendu en Zambie où il s’était enregistré légalement comme réfugié politique auprès du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

Bien avant Justicia Asbl, des voix se sont élevées pour exprimer l’indignation face à cette arrestation qualifiée de violation des droits humains.